Conditions locatives OGIMAT

 

Caution par chèque ou virement ou empreinte bancaire avant enlèvement ou livraison (1 chèque par machine, montant selon matériel).

Gasoil et consommables facturés en sus.

Hors Assurances responsabilité civile, bris de machine, vol et incendie. Pour couverture limitation au recours sur vol et incendie, voir Chapitre "Assurances" ci-dessous.

Majoration si matériel rendu sale : 60 Euros minimum si sale extérieur; 120 Euros minimum si sale extérieur + cabine (facturation selon temps de lavage).

Paiement du total de la prestation avant la location.
Pour les clients réguliers, moyennant accord d'OGIMAT, le règlement de la location pourra se faire au retour du matériel. En cas de non règlement dans les 2 semaines suivant la date de retour, ou la date de facture intermédiaire (mensuelle), le chèque de caution sera encaissé sans avis de notre part.

Casse matériel facturée au coût réel. Heures de travail des mécaniciens facturées 60 Euros HT en semaine et 120 Euros HT en Week End + déplacements.

Les interventions de notre personnel à la suite d'une mauvaise utilisation ou au manquement à la compétence normalement requise seront facturées comme ci-dessus. 

Arrêt pour intempérie (minoration de 50% de la journée) à voir au cas par cas si signalé avant 9h le jour même. 

Les demi-journées ne se font que pour un enlèvement à partir de 8h le matin et retour avant 12h ou enlèvement après 14h et retour avant 18h.

Les locations à la journée peuvent se faire avec enlèvement la veille au soir si matériel disponible et prêt. 

La durée facturée correspond à la durée d'absence d'OGIMAT et au nombre de jours ouvrables (samedi inclus). Les Week End et jours fériés travaillés seront facturés. 

La location court jusqu'à notification écrite de l'arrêt ou par appel téléphonique reçu au plus tard la veille du dernier jour avant 16h30.

L'utilisation en location des matériels à moteur se comprend pour un maximum de 3h compteur par 1/2 journée ou 8 h compteur par jour. Au-delà : facturation de 1/2 journées (de 8 à 11h compteur) ou journées supplémentaires (au-delà de 11h compteur).

Tarif Agricole avec forfait d'engagement minimum 5h + heures sup / jours valable uniquement sur les Télescopiques Agricoles de 6 ou 7m en application agricole en contrat full service.

Chaque journée entamée est due. Toute absence du matériel nous empêchant de le relouer, il est donc facturé comme une journée de travail, sauf accord préalable. 

Formation : Toute manipulation des matériels désignés doit faire l'objet d'une formation (R386 de la CNAM, R233.13.19 et arrêt cité du 2/12/98 du Code du Travail).

Pour tous les matériels loués, une formation à la conduite de l'engin et une mise en route sera effectuée avec l'utilisateur réel par l'équipe d'OGIMAT.

Cette formation particulière ne se substitue pas aux diverses formations obligatoires (CACES ou autres). Voir chapitre « Formation à la conduite ». L'absence de formation obligatoire n'engage que l'utilisateur. L’absence d’autorisation de conduite n’engage que l’employeur. En aucun cas OGIMAT ne saurait être mis en cause en cas d’absence de formation à la conduite de l’opérateur ou d’autorisation de conduite par le responsable de l’opérateur.

Possibilité de location avec chauffeur. Cette prestation ne contient pas l'assurance RC, bris de matériel et matière chargée, transportée, déchargée, ni les risques liés à toutes erreurs de conduite ou d'arrimage tel que casses directes, indirectes, perte d'exploitation, accidents corporels incendies, dégât sur ligne électrique, sur ligne téléphonique, dégâts des eaux… La personne ou l'entreprise demandant la prestation de service est responsable du chantier et se couvre sur tous les risques encourus, directs ou indirects. OGIMAT, son représentant légal ou ses employés (chauffeurs, livreurs, mécaniciens, commerciaux, formateurs ou autres personnels) ne sauraient en aucun cas être portés responsables.

En cas de location avec chauffeur, le demandeur de la prestation fait le tour du chantier avec le représentant d'OGIMAT pour lui signaler les risques éventuels.

Cette prestation est facturée 60 Euros par heure d'absence de notre chauffeur + le tarif normal de location du matériel correspondant + frais liés (voir tarifs).

Pour une prestation courte durée (1/2 heure maxi), un forfait minimum de 120 Euros sera demandé + frais liés (voir tarifs location).

Assurance : OGIMAT propose une "limitation aux recours" contre le vol, l'incendie, le bris de machine. Elle est facturée 8% du montant de la location par jour calendaire.
Franchise de 15% du montant des dégâts, avec un minimum de 3000 Euros HT. En cas de vol, ce minimum est porté à 20% de la valeur à neuf catalogue avec un minimum de 6000 Euros HT. La responsabilité civile, le vandalisme, les projections (peinture, ciment, acide, …), les crevaisons, les rayures ne sont pas couverts.
La Responsabilité Civile, les dommages aux tiers (matériels ou physiques), les assurances corporelles, sont à la charge du locataire ou de son assureur.

Voir en complément les conditions générales de vente.